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Date Domaine juridique Titre
Social Nouvelles obligations d'information envers les salariés en Allemagne
Social Allègement de la procédure de licenciement collectif en Allemagne
Conditions générales / Droit de l'environnement « Madame / Monsieur » est discriminatoire en Allemagne
Sociétés / M&A Acquisition d’un e-commerce en Allemagne (Asset Deal)
Sociétés / M&A Comment acquérir un fonds de commerce en Allemagne ?
Sociétés / M&A Comment racheter une entreprise en Allemagne
Protection des données Allemagne : Violation de données à caractère personnel et indemnisation du préjudice moral
Social Allemagne : Le salarié doit prouver ses heures supplémentaires
Proc. collectives / Restructurations Procédures collectives en Allemagne : Possible nullité de paiements d’une société surendettée
Social Update : Prêt de main-d’œuvre par une société étrangère en Allemagne
Arbitrage Non-paiement de la provision pour frais de l’arbitrage
Arbitrage Contrôle des sentences : la Cour de cassation se positionne
Droit de l'environnement RSE Allemagne : Meilleure protection des lanceurs d’alerte
Social Allemagne : Covid et isolement du salarié pendant ses congés
Social Obligation de rémunération des stages en Allemagne
Protection des données / Social Protection des données des salariés : quels risques pour les entreprises en Allemagne ?
Social Allègement des mesures anti-covid pour les entreprises en Allemagne
Social Allemagne : Faut-il s’attendre à des changements majeurs en droit du travail avec le nouveau gouvernement ?
Social Allemagne : les obligations à respecter selon les effectifs de l’entreprise
Social / Sociétés Le statut du gérant en Allemagne
Proc. collectives / Restructurations / Social Nouvelles incertitudes sur la procédure de licenciement collectif en Allemagne
Sociétés / M&A M&A en Allemagne : nouvelle compétence judiciaire
Social Crise sanitaire en Allemagne : la visioconférence pour les réunions du personnel
Droit de l'environnement / M&A M&A et RSE en droit allemand
Social Allemagne : Absence de longue durée pour maladie – perte des congés ?
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