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Toutes les publications
Date Domaine juridique Titre
Proc. collectives / Restructurations Allemagne : Résiliation de contrats de construction et nullités de la période suspecte
Sociétés Responsabilité de dirigeants de sociétés de capitaux allemandes
Avocats en Allemagne Noms fantaisistes pour cabinets d’avocats allemands
Social Allemagne : qui est habilité à signer la lettre de licenciement ?
Social Discrimination dans annonce d’emploi en Allemagne
Social / Protection des données Droit social en Allemagne : les changements à retenir pour 2024
Social Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat)
Social Application des règles légales relatives aux congés aux gérant.e.s non-associé.e.s
Protection des données / Droit de l'environnement La protection des lanceurs d’alerte en Allemagne
Social Allemagne : La signature électronique bientôt possible pour la conclusion d’un contrat de travail ?
Proc. collectives / Restructurations Le privilège des associés minoritaires en procédure collective allemande
Sociétés Actes notariés en Allemagne : notarisation supplémentaire en cas de modification ?
M&A M&A en Allemagne : Renforcement du devoir d'information du vendeur lors d'une transaction immobilière
Social Allemagne : licenciement pour suspicion de manipulation du temps de travail
Social Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ?
Social Allemagne : nouvelle limite aux clauses de dédit-formation
Social Allemagne : messages dans un groupe de chat privé peuvent justifier un licenciement
Proc. collectives / Restructurations Déclaration de créances et procédure collective en Allemagne – Quid de la « contestation provisoire » ?
Proc. collectives / Restructurations Sort des contrats de construction en cours en cas de procédure collective en Allemagne
Social Gestion du temps de travail en Allemagne : droit d'initiative du Betriebsrat (CSE) renforcé
Proc. collectives / Restructurations Fin des aides anti-redressement judiciaire en Allemagne
Social / Proc. collectives / Restructurations Allemagne: Le gérant d’une SARL n'est pas responsable du paiement du salaire minimum
Contentieux / Arbitrage Évènement de la DIS40 Rhin-Ruhr : Vive la France !, Revue de l’arbitrage 2023, n° 3.
Social / Protection des données RGPD et salariés en Allemagne : attention aux sanctions
Social / Protection des données Allemagne : exploitation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve en procédure prud'homale
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