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Protection des données / RSE |
La protection des lanceurs d’alerte en Allemagne |
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Social |
Allemagne : La signature électronique bientôt possible pour la conclusion d’un contrat de travail ? |
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Proc. collectives / Restructurations |
Le privilège des associés minoritaires en procédure collective allemande |
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Sociétés |
Actes notariés en Allemagne : notarisation supplémentaire en cas de modification ? |
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M&A |
M&A en Allemagne : Renforcement du devoir d'information du vendeur lors d'une transaction immobilière |
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Social |
Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ? |
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Social |
Allemagne : licenciement pour suspicion de manipulation du temps de travail |
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Social |
Allemagne : nouvelle limite aux clauses de dédit-formation |
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Social |
Allemagne : messages dans un groupe de chat privé peuvent justifier un licenciement |
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Proc. collectives / Restructurations |
Déclaration de créances et procédure collective en Allemagne – Quid de la « contestation provisoire » ? |
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Proc. collectives / Restructurations |
Sort des contrats de construction en cours en cas de procédure collective en Allemagne |
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Social |
Gestion du temps de travail en Allemagne : droit d'initiative du Betriebsrat (CSE) renforcé |
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Proc. collectives / Restructurations |
Fin des aides anti-redressement judiciaire en Allemagne |
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Social / Proc. collectives / Restructurations |
Allemagne: Le gérant d’une SARL n'est pas responsable du paiement du salaire minimum |
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Contentieux / Arbitrage |
Évènement de la DIS40 Rhin-Ruhr : Vive la France !, Revue de l’arbitrage 2023, n° 3. |
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Social / Protection des données |
RGPD et salariés en Allemagne : attention aux sanctions |
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Social / Protection des données |
Allemagne : exploitation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve en procédure prud'homale |
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Social |
Magasin fermé et rouvert : le comité d'entreprise allemand perd son mandat |
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Social |
Allemagne : la dérogation au principe de l'Equal Pay par convention collective reste possible |
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Sociétés |
Allemagne : responsabilité du gérant de la GmbH en cas de cyber-attaque par e-mail de phishing ? |
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Sociétés |
Quitus vs. Entlastung en Allemagne : que faut-il retenir ? |
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Social |
Vente en ligne en Allemagne : le service clientèle n'est pas autorisé de travailler le dimanche |
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Sociétés |
Allemagne : le taux d’intérêt du « compte de compensation » dans les sociétés de capitaux |
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Social |
Peut-on mettre fin au télétravail d’un salarié en Allemagne ? |
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Protection des données / RSE |
Protection des lanceurs d’alerte en Allemagne : loi enfin adoptée |
