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Mémos dans le domaine Sociétés

Responsabilité de dirigeants de sociétés de capitaux allemandes
Comment acquérir un fonds de commerce en Allemagne ?
Comment racheter une entreprise en Allemagne
Les règles de capitalisation dans une GmbH en Allemagne
Le gérant d'une GmbH
Comment s'implanter en Allemagne
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Actes notariés en Allemagne : notarisation supplémentaire en cas de modification ?
Allemagne : responsabilité du gérant de la GmbH en cas de cyber-attaque par e-mail de phishing ?
Quitus vs. Entlastung en Allemagne : que faut-il retenir ?
Allemagne : le taux d’intérêt du « compte de compensation » dans les sociétés de capitaux
Registre des bénéficiaires effectifs : la France maintient l’accès au grand public
CjUE : Fin de l'accès public au registre des bénéficiaires effectifs
Réduction de consommation d’énergie en Allemagne
Création d'une GmbH en Allemagne par voie numérique
RCS en Allemagne : public et gratuit
GmbH en Allemagne : Assemblées virtuelles
Acquisition d’un e-commerce en Allemagne (Asset Deal)
Le statut du gérant en Allemagne
M&A en Allemagne : nouvelle compétence judiciaire
La numérisation du droit des sociétés en Allemagne
Déclarations au registre allemand des bénéficiaires effectifs
Allègements pour la tenue d’assemblées en Allemagne
Contrat de mandat social et délais de préavis en Allemagne
Suspension de l'obligation de déposer une demande d'insolvabilité
Révocation du gérant en Allemagne et fin du contrat de mandat
Comptes annuels en Allemagne : Obligations et délais
Corona et comité d’entreprise en Allemagne
Update : Transformations, fusions et scissions transfrontalières
Absence de prise en compte des salariés à l'étranger pour calculer les effectifs et mettre en place le cas échéant la codétermination ou composer le Conseil de surveillance
Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement
Pouvoir de l'administrateur judiciaire de vendre l'entreprise en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire




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