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Mémos dans le domaine Social

Jours fériés et relation de travail en Allemagne
Allemagne : fidélisation des salariés par primes
Embauche d'un salarié en Allemagne
Le comité d’entreprise en Allemagne (Betriebsrat)
Heures supplémentaires en Allemagne
Le régime de protection sociale et d’imposition du salarié dans les situations à caractère transfrontalier entre l’Allemagne et la France
Le licenciement d'un salarié en Allemagne
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Publications actuelles dans le domaine Social

Elections en Allemagne : quels changements pour les employeurs ?
Surveillance des salariés (par casques audio) : codécision du comité d’entreprise allemand
Valeur probante d’un certificat d’incapacité de travail en Allemagne
Véhicules de fonction en Allemagne
Prime d'inflation en Allemagne et condition de présence
Allemagne : qui est habilité à signer la lettre de licenciement ?
Discrimination dans annonce d’emploi en Allemagne
Application des règles légales relatives aux congés aux gérant.e.s non-associé.e.s
Allemagne : La signature électronique bientôt possible pour la conclusion d’un contrat de travail ?
Allemagne : l’employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié après son départ de la société ?
Allemagne : licenciement pour suspicion de manipulation du temps de travail
Allemagne : nouvelle limite aux clauses de dédit-formation
Allemagne : messages dans un groupe de chat privé peuvent justifier un licenciement
Gestion du temps de travail en Allemagne : droit d'initiative du Betriebsrat (CSE) renforcé
Allemagne: Le gérant d’une SARL n'est pas responsable du paiement du salaire minimum
RGPD et salariés en Allemagne : attention aux sanctions
Allemagne : exploitation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve en procédure prud'homale
Magasin fermé et rouvert : le comité d'entreprise allemand perd son mandat
Allemagne : la dérogation au principe de l'Equal Pay par convention collective reste possible
Vente en ligne en Allemagne : le service clientèle n'est pas autorisé de travailler le dimanche
L’employeur en Allemagne peut-il ordonner le retour au bureau ?
Licenciements pour participation à grèves sauvages en Allemagne
Arrêt de principe sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes en Allemagne
Allemagne : Abrogation anticipée de l‘ordonnance « SARS-CoV-2 »
Nouveautés en Allemagne : Certificat médical obligatoire dès le premier jour ?
Canicule en Allemagne – quel niveau de chaleur reste légalement acceptable au travail ?
Coupe du monde 2026 : fair-play au bureau en Allemagne
Allemagne : transparence salariale et M&A – les employeurs doivent agir
Rémunération variable en Allemagne : guide pour les employeurs
Allemagne : clauses générales de dispense de préavis (Freistellungsklauseln) invalides
Allemagne : élection du comité d’entreprise en entreprise numérique
Transparence salariale en Allemagne – Nouvelles obligations en 2026
CJUE : Les trajets peuvent constituer du temps de travail
Allemagne : retraite active et CDD
Allemagne : période d'essai et comportement contradictoire
Allemagne : L’employeur peut réclamer des frais de surveillance
Allemagne : Invalidité du licenciement d’un footballeur professionnel
Droit du travail allemand : changements à retenir pour 2026
Accord transactionnel et congés payés en Allemagne
Nouvelle décision sur les licenciements collectifs en Allemagne
Allemagne : Indemnité de non-concurrence et actions virtuelles
Allemagne : déduction automatique du temps des pauses ?
IA et codécision du comité d’entreprise en Allemagne
Stock-options virtuelles en Allemagne
Rémunération variable et objectifs en Allemagne
Travail en Allemagne : Ce que prévoit le nouveau gouvernement
Clauses de confidentialité dans les contrats de travail allemands
Allègement des conditions de forme en droit du travail allemand
Droit social en Allemagne : les changements à retenir pour 2024
Peut-on mettre fin au télétravail d’un salarié en Allemagne ?
Droit social en Allemagne : les changements à retenir pour 2023
Allemagne : Licenciement facilité en cas de retraite imminente ?
Arrêts maladies dorénavant électroniques en Allemagne
Allemagne : L’accès au chômage partiel toujours facilité
Prescription des congés en Allemagne : Nouvelles contraintes
Obligation d’enregistrement des heures de travail en Allemagne
La négociation loyale d’une rupture conventionnelle en Allemagne
Update : Le salaire minimum légal en Allemagne passe à 12 euros
Rémunération d’un président du CSE en Allemagne (750.000 €)
Prime obligatoire pour les salariés en Allemagne
Nouvelles obligations d'information envers les salariés en Allemagne
Allègement de la procédure de licenciement collectif en Allemagne
Allemagne : Le salarié doit prouver ses heures supplémentaires
Update : Prêt de main-d’œuvre par une société étrangère en Allemagne
Allemagne : Covid et isolement du salarié pendant ses congés
Obligation de rémunération des stages en Allemagne
Protection des données des salariés : quels risques pour les entreprises en Allemagne ?
Allègement des mesures anti-covid pour les entreprises en Allemagne
Allemagne : Faut-il s’attendre à des changements majeurs en droit du travail avec le nouveau gouvernement ?
Allemagne : les obligations à respecter selon les effectifs de l’entreprise
Le statut du gérant en Allemagne
Nouvelles incertitudes sur la procédure de licenciement collectif en Allemagne
Crise sanitaire en Allemagne : la visioconférence pour les réunions du personnel
Allemagne : Absence de longue durée pour maladie – perte des congés ?
Update : Télétravail en Allemagne et en France
Covid 19 : la protection des données personnelles des salariés allemands
En Allemagne, tomber au saut du lit peut constituer un accident du travail
Allemagne: CDD et signature électronique non certifiée
Nouvelles dispositions anti-covid en Allemagne
Licenciement collectif en Allemagne – nouvelles contraintes
Prêt de main-d’œuvre illicite par une société étrangère en Allemagne
Système électronique d’enregistrement du temps de travail demandé par le CSE allemand (Betriebsrat)
Update : Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne
Allemagne : Retour des salariés en télétravail au bureau possible
Allemagne (NRW) : Le port du masque n’est plus systématiquement obligatoire en entreprise
Allemagne : Licenciement extraordinaire pour menace d'un congé de maladie
Nouvelles règles sur les accidents survenus en télétravail en Allemagne
Obligation de tests Covid-19 au retour des congés des salariés en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne)
Licenciement en cas de refus d’activité partielle en Allemagne
Le télétravail n’est pas une alternative au licenciement en Allemagne
Nouvelles règles concernant le télétravail et les tests Covid-19 en Allemagne
Covid et voyages d’affaires France-Allemagne
L'Allemagne renforce les droits des salariés en arrêt de travail prolongé
Preuve des heures supplémentaires en Allemagne : Nouvelles incertitudes
La CJUE apporte des précisions à la notion de période d’astreinte
Mise en place du chômage partiel en Allemagne via un licenciement sans préavis
Obligation de proposer des tests Covid-19 à vos salariés en Allemagne
Quarantaine et maintien de salaire en Allemagne
Employeurs doivent proposer le télétravail en Allemagne
« Equipe jeune et dynamique » :  Prudence dans la formulation des offres d'emploi en Allemagne
Salariés handicapés et obligations de l’employeur allemand
Prime Corona en Allemagne nette d’impôt
Port du masque obligatoire sur les lieux de travail en NRW
Crowdworkers en Allemage = salariés ?
Licenciement économique et travailleurs temporaires en Allemagne
Télétravail en Allemagne : ce qu’il faut retenir
Déplacements professionnels France-Allemagne et Covid 19
Revalorisation du salaire minimum légal en Allemagne
Prolongation du régime de chômage partiel en Allemagne jusqu'en 2021
Une protection accrue pour les salariés détachés
Contrat de mandat social et délais de préavis en Allemagne
Salarié n’a ni droit au télétravail ni à un bureau individuel en Allemagne
Enregistrement du temps de travail par scan d'empreintes digitales
Comme des coqs en pâte ? Work-life balance des salariés en France
Covid-19 et congés
Déconfinement et fin du télétravail en Allemagne
Corona et comité d’entreprise en Allemagne
Corona : Aide supplémentaire pour salariés en Allemagne
Que faire face au coronavirus en tant qu’employeur en Allemagne ? (complément)
Que faire face au coronavirus en tant qu’employeur en Allemagne ?
Nouvelles obligations en droit du travail dès le mois prochain
Barème Macron validé – la fin d’un feuilleton de longue haleine
Obligation d’enregistrement du temps de travail
CDD sans motif : La « règle des 3 ans » est obsolète
Nouvelles règles en droit du travail allemand en 2019
Le salaire minimum en Allemagne augmentera progressivement au cours des deux prochaines années
Comment formuler une clause de délai de forclusion dans un contrat de travail allemand
Temps partiel temporaire (Brückenteilzeit)– projet de loi pour le droit de revenir à temps plein
La suspicion d'appartenir à un mouvement islamiste radical ne justifie pas nécessairement le licenciement d'un salarié
Influence de l‘employeur sur le résultat des élections des représentants du personnel
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un gérant et exclusion de la protection générale contre le licenciement
Droit du travail et droit social allemand : Loi sur la transparence des structures de rémunération entre les hommes et les femmes en Allemagne
La participation d'un salarié au capital social d'une entreprise concurrente peut justifier un licenciement immédiat
Le licenciement sans préavis pour exercice excessif d’une activité accessoire nécessite un avertissement pour être valable
Le droit allemand sur le prêt de main d’œuvre (intérim) vient d’être profondément réformé
Droit du travail allemand : les principales nouveautés de 2017
Insultes grossières comme motif de licenciement en Allemagne
Est-il possible de recourir au travail dominical en Allemagne ?
Infos pratiques sur le certificat de travail en droit du travail allemand
Le salaire minimum légal en Allemagne est désormais fixé à 8,50 €
Les directeurs des ressources humaines doivent également justifier d’une procuration en cas de licenciements en Allemagne
La flexibilité du droit du travail allemand
Rupture d'une lettre de confort
La clause de non-concurrence post-contractuelle selon le droit du travail allemand
Le contrat de travail en Allemagne
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